CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après abrégées « les CGV ») s'appliquent aux relations contractuelles entre la société Deep Turtle Sàrl, Ci-après dénommée « la Société », Par l’intermédiaire du site internet www.onlydive.ch, édité par la Société, Ci-après dénommé « le Site », Et Toute personne effectuant un achat via le Site, Ci-après dénommée « l'Acheteur ». Les CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : DOMICILE EN SUISSE DU CLIENT

Seules les personnes domiciliées en Suisse sont autorisées à passer commande sur le Site. Si l’Acheteur est domicilé hors de Suisse, la commande est annulable à tout moment à la discrétion de la Société.

ARTICLE 2 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'Acheteur. Les produits sont toutefois proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par courriel dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande et de demander la restitution du prix qu’il aurait déjà payé. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Francs suisses, incluant la TVA selon le taux en vigueur le jour de la commande, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. La participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande est indiquée lors du processus de commande. Pour toute commande de CHF 200.- ou plus, les frais de port et de traitement de la commande sont offerts. La Société se réserve néanmoins le droit de prévoir de tels frais pour certains articles déterminés, quand bien même le montant total de la commande est égal ou supérieur à CHF 200.-. Dans ce cas, le montant des frais sera indiqué lors du processus de la commande. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande peut s’effectuer par plusieurs méthodes de paiement :

Cartes de crédit

La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Mastercard, VISA ou American Express. Les transactions sont sécurisées et traitées par Yellowpay. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

PostFinance (PostFinance Card ou E-Finance)

Avec PostFinance, vous pouvez payer confortablement, en toute sécurité et sans frais sur Internet. Les transactions sont sécurisées et traitées par Yellowpay. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Le montant est porté directement au débit de votre compte postal débité immédiatement lors de la confirmation.

PayPal

PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. C’est un porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Vous n'avez plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre email et votre mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées.

Pré-paiement

La Société vous propose également de régler votre commande par virement sur le compte bancaire auprès de la Banque Raiffeisen Morges Venoge : IBAN CH55 8046 0000 0523 0630 4, à l'ordre de Deep Turtle Sàrl, Route de Denges 28C, 1027 Lonay. Afin de faciliter le traitement, vous devez impérativement indiquer le numéro de votre facture dans les commentaires du versement (ex. : FA000001). La commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement sur le compte bancaire.

Facture avec SwissBilling

SwissBilling est un service qui vous permet de payer votre commande sur facture, en une ou plusieurs mensualités. L'adresse de livraison et de facturation doivent impérativement être identiques. La facture Swissbilling ne peut être supérieure à CHF 450.-. La facture SwissBilling entraîne un montant forfaitaire de CHF 4.-. Le paiement en plusieurs mensualités entraîne également un supplément. La facture SwissBilling est payable à 30 jours. Vous pouvez choisir entre une facture par courriel ou par poste (surtaxe de CHF 1.30). Le 1er rappel part 30 jours après l'échéance et entraîne des frais de rappel de CHF 15.-. Les rappels ultérieurs, envoyés 10 jours après échéance du rappel précédent, entraînent également des frais de CHF 10.- par rappel.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. L’Acheteur ne peut annuler sa commande après l’avoir confirmée au terme du processus de commande, sous réserve de l’accord de la Société. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un courriel de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

Le contrat n’entre en vigueur que dès l’envoi par la Société du courriel de confirmation susmentionné à l’Acheteur. La Société se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par l’Acheteur, sans qu’elle n’ait à en fournir les motifs, jusqu’à l’envoi du courriel de confirmation à l’Acheteur. Dans ce cas de figure, l’Acheteur ne peut exiger que la restitution du prix qu’il aurait effectivement déjà payé, à l’exclusion de toute autre prétention. L’Acheteur assure que toutes les informations transmises lors du processus de commande sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers la Société de tout dommage lié à des indications inexactes.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La zone de livraison de nos produits ne s’étend actuellement qu’à la Suisse. Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. En cas d'erreur de l’Acheteur dans l’indication de ses coordonnées, la Société est réputée avoir correctement exécuté sa prestation en expédiant le colis aux coordonnées indiquées par l’Acheteur. Par conséquent, elle a droit au paiement du prix sans avoir à réexpédier le colis à l’adresse réelle de l’Acheteur. Les éventuels délais de livraison indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. La livraison s'effectue par colis signature, par les services de La Poste.

Si l’Acheteur refuse de réceptionner le colis ou ne le retire pas auprès de La Poste au terme du délai de garde, les frais de retour à la Société sont supportés par l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours dès la date à laquelle il a refusé la réception du colis ou dès le terme du délai de garde à La Poste pour demander à la Société, par courriel ou par courrier recommandé, la réexpédition de la commande. Dans cette hypothèse, l’Acheteur prend à sa charge les frais de réexpédition. S’il ne demande pas la réexpédition de sa commande au terme du délai de 30 jours susmentionné, il est réputé avoir renoncé définitivement à sa commande.

La Société est alors libérée de son obligation de livrer la commande et se trouve en droit de réclamer/conserver le prix de celle-ci. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, il faut compter en général entre sept et quatorze jours ouvrables pour un réapprovisionnement (le délai peut varier en fonction du fabricant). Ce délai n’est donné qu’à titre purement indicatif. Lorsque, lors d’une commande, seule une partie des articles commandés est disponible immédiatement, la commande est expédiée en une fois dès que la totalité des articles est disponible. La Société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison occasionné par un fabricant ou un tiers.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité définitive du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un courriel à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Dans les trente jours suivant cette information, l'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’annuler sa commande et d'être remboursé du prix de la commande si ce dernier a déjà été versé à la Société. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 8 : RETOUR

Lorsque la chose vendue n’est pas frappée d’un défaut (cf. l’art. 9 des CGV), l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de retour. Toutefois, sur demande motivée de l’Acheteur, la Société peut octroyer un tel droit à bien plaire, moyennant le strict respect des indications figurant dans la marche à suivre qui sera transmise à l’Acheteur à cet effet. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli. Une fois l’article réceptionné par la Société, elle informe l’Acheteur par courriel de l’acceptation ou non du retour. Dans tous les cas, les conditions et modalités du droit de retour sont déterminées par la Société.

ARTICLE 9 : GARANTIE POUR LES DEFAUTS

La chose vendue est frappée d’un défaut lorsqu’elle ne présente pas une qualité convenue par les parties ou une qualité dont l’Acheteur pouvait s’attendre selon les règles de la bonne foi. La garantie pour les défauts donne le droit à l’Acheteur de demander la résolution du contrat, une diminution du prix ou le remplacement de la chose vendue, pour autant, dans ce dernier cas de figure, qu’elle constitue une chose de genre. L’action en garantie se préscrit par deux ans dès la livraison de la chose, sous réserve des dispositions impératives de la loi prévoyant des délais plus longs.

L’Acheteur est tenu de vérifier la chose immédiatement après sa réception. S’il constate un défaut apparent, il est tenu d’en aviser la Société par courrier recommandé ou par courriel dans un délai de 7 jours dès la livraison de la chose. Si la chose est frappée d’un défaut caché, soit un défaut qui ne peut être constaté par le biais de vérifications usuelles, l’Acheteur est tenu d’effectuer l’avis des défauts dans un délai de 7 jours dès sa découverte par courrier recommandé ou par courriel. Passé ces délais, l’Acheteur est déchu de ses droits à la garantie pour les défauts. L’avis des défauts n’est pas valable s’il n’est pas effectué dans les formes prescrites par le présent article.

L’avis des défauts doit contenir une description détaillée du défaut, les pièces jusitifactives utiles (photo, vidéo, etc.), une copie de la facture, et doit indiquer le droit invoqué par l’Acheteur (résolution du contrat, diminution du prix, remplacement de la chose). A réception de l’avis des défauts, la Société examine la requête soumise par l’Acheteur, puis lui demande, au besoin, un éventuel complément d’information ou de lui renvoyer l’article en question, aux frais de l’Acheteur. Ces frais seront toutefois remboursés à l’Acheteur si la Société accepte sa requête en garantie pour les défauts.

La Société adresse sa décision par courriel à l’Acheteur dans un délai de 10 jours dès réception de l’avis des défauts, respectivement dès réception du complément d’information ou de l’article concerné. Il ne s’agit toutefois que d’un délai d’ordre, n’entraînant aucune conséquence en cas de dépassement. Si la Société accepte la requête de l’Acheteur consistant en le remplacement de la chose, elle lui envoie, à ses frais, un article de remplacement. Si la Société accepte la requête de l’Acheteur consistant en la résolution du contrat, elle rembourse à l’Acheteur le prix effectivement payé par celui-ci. Si la Société accepte la requête de l’Acheteur consistant en la diminution du prix, elle verse à l’Acheteur le montant équivalant à la diminution convenue.

En cas de remplacement de la chose ou de résolution du contrat, l’Acheteur est tenu de renvoyer l’article défectueux à la Société, aux frais de cette dernière. La garantie ne couvre pas les défauts imputables à l’Acheteur. La garantie ne couvre pas non plus les dommages provoqués lors du transport de l’article par La Poste. Néanmoins, dans cette hypothèse, la Société s’engage à soutenir l’Acheteur dans ses démarches auprès de La Poste. Lorsqu’un article est sous garantie du fabricant, la garantie de la Société est exclue. En cas de défaut, la Société soutiendra néanmoins l’Acheteur dans ses démarches auprès du fabricant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La Société n’engage sa responsabilité au sens de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits du 18 juin 1993 qu’à titre subsidiaire après la responsabilité du producteur et de l’importateur. Dans un cas de responsabilité du fait des produits au sens de cette loi, la Société s’engage à indiquer à l’Acheteur l’identité du producteur ou de l’importateur du produit ayant causé le dommage. La Société ne saurait engager sa responsabilité pour le dommage causé à la suite d’un défaut de la chose vendue au sens de l’art. 208 al. 2 et 3 CO, même si elle a commis une faute. Dans les autres cas, la Société n’engage sa responsabilité que pour le préjudice qu’elle causerait à l’Acheteur de manière intentionnelle ou par négligence. Elle ne répond pas non plus des actes de ses auxiliaires, y compris pour le préjudice causé de manière intentionnelle ou par faute grave de ceux-ci.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La Société se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses obligations contractuelles. L’Acheteur accepte néanmoins que la Société utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET FOR

Toute relation contractuelle découlant de l’utilisation du Site, en particulier en cas de commande d’articles proposés à la vente, est régie par le droit suisse. Sauf disposition légale impérative contraire, le for est au siège de la Société. Mis à jour le 1er janvier 2018.